Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une partie la société SUBMERSIVE DRINK'S au capital social de 10 000€, SAS dont le siège social se trouve au 6 rue d'Armaillé 75017 PARIS (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°983 239 088 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR44983239088, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.propulsecare.fr , ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.propulsecare.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.   

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l'achat d'un Produit par l'intermédiaire du Site et/ou qui dispose d'un compte personnel sur le Site.

Commande : définir le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu'il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu'il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par SUBMERSIVE DRINK'S qui procédera à l'expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV. 

Contrat : désigner les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui s'opposerait au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à SUBMERSIVE DRINK'S. 

Données personnelles : désigner l'ensemble des informations à caractère personnel relatif au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande. 

Parties : désignées par SUBMERSIVE DRINK'S soit la marque PROPULSE et les Utilisateurs du Site. 

Produits : désigner les produits disponibles à la vente sur le Site. 

Utilisateur : désigner toute personne physique ou morale accédant au Site qu'elle soit Cliente ou non. 

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre SUBMERSIVE DRINK'S et les Utilisateurs, y incluant l'ensemble des droits et obligations qui en découlent.

2.2. Elles s'appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et SUBMERSIVE DRINK'S. Tout Utilisateur s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV présentes, qu'il visite le Site ou procède à une Commande. 

2.3. SUBMERSIVE DRINK'S est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGV présentes, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Les CGV comporte une date en JJ/MM/AAAA.

2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Le passage d'une nouvelle Commande implique l'acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. 
Si les Utilisateurs n'acceptent pas les CGV, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

2.6. L'Utilisateur déclare avoir obtenu de SUBMERSIVE DRINK'S, préalablement à sa Commande, l'ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.7. L'Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l'autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. SUBMERSIVE DRINK'S se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES

L'Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu'il pourra consulter librement.
SUBMERSIVE DRINK'S fait en sorte que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, SUBMERSIVE DRINK'S ne peut garantir que les Produits seront exactement identiques aux photographies.
Par ailleurs, SUBMERSIVE DRINK'S s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, SUBMERSIVE DRINK'S ne saurait garantir la communication exhaustive de l'intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L'Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d'information au sujet d'un Produit est invité à contacter le Service Client à l'adresse suivante : hello@propulsecare.fr . L'Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d'ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de SUBMERSIVE DRINK'S à ce titre, sous réserve de l'application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment). 

ARTICLE 5 : COMMANDE
L'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d'achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d'un compte personnel sur le Site est nécessaire pour réaliser une Commande.
Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d'un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de SUBMERSIVE DRINK'S ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu'il a passée, ce qu'il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par SUBMERSIVE DRINK'S par l'envoi d'un email au Client à l'adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par SUBMERSIVE DRINK'S.

SUBMERSIVE DRINK'S adressera au Client une facture par email à l'adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d'enregistrer ou d'imprimer sa facture et de la conserver.
SUBMERSIVE DRINK'S s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d'être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, SUBMERSIVE DRINK'S ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage intérêt.
SUBMERSIVE DRINK'S est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les frais de livraison seront détaillés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l'article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l'expédition de la Commande, ainsi que le délai d'acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point relais).
A défaut d'indication sur le Site d'un délai de livraison pour les Produits, SUBMERSIVE DRINK'S s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l'e-mail de validation de la Commande envoyée au Client par SUBMERSIVE DRINK'S soit PROPULSE®. 
Toutefois, SUBMERSIVE DRINK'S faisant appel à des prestataires externes (Mondial Relay) pour l'acheminement des Produits, SUBMERSIVE DRINK'S est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que SUBMERSIVE DRINK'S ne soit responsable de ces retards d'acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. 
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relative aux Produits s'effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d'en découler. En conséquence, le Client s'engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n'a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s'engage à refuser de réceptionner la Commande et d'apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande reçue contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le Client paie sur le site www.propulsecare.fr par carte bancaire des réseaux Visa et Mastercard. Le paiement est sécurisé par notre banque.   

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
 En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l'emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité hors frais de livraison ; les frais de port du retour sont à la charge du Client sauf conditions commerciales particulières préalables et écrites.

Le Client doit obligatoirement informer SUBMERSIVE DRINK'S par mail (hello@propulsecare.fr) qu'il souhaite se rétracter et retourner le/les Produits achetés. Le Client peut ensuite placer l'emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l'étiquette de retour, avant de l'expédier par l'expéditeur suivant : La Poste, DPD, Chronopost à ses frais. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, SUBMERSIVE DRINK'S se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Seul le Client comme tel identifié auprès de SUBMERSIVE DRINK'S peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est : SUBMERSIVE DRINK'S – Propulse 6 rue d'Armaillé 75017 PARIS, France.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES  (voir les Mentions Légales ART. 9)

ARTICLE 11 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d'achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de SUBMERSIVE DRINK'S. Ces codes ne sont pas remboursables lors d'un échange.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (voir les mentions légales ART. 12) 

ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (voir les mentions légales ART. 13) 

ARTICLE 14 : GARANTIE LÉGALE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c'est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

14.1. Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, SUBMERSIVE DRINK'S est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropres ou affectant significativement l'usage auquel ils sont visés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d'un vice caché jusqu'à la Date de Durabilité Minimale (DDM) du produit livré. 
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, SUBMERSIVE DRINK'S, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
– à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
– à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

 
14.2. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, SUBMERSIVE DRINK'S est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
– des Produits correspondant à la description donnée par SUBMERSIVE DRINK'S,
– des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de SUBMERSIVE DRINK'S.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, SUBMERSIVE DRINK'S, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
– à lui rembourser le prix du Produit concerné,

– à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

ARTICLE 15 : RÉCLAMATION – INFORMATIONS (voir les mentions légales ART. 15) 

Dernière mise à jour CGV : 15/11/2025.