Mentions légales

Responsable de traitement 

Les données à caractère personnel collectées au travers du site propulsecare.fr sont traitées par la société SUBMERSIVE DRINK’S au capital social de 10 000€, SAS dont le siège social se trouve au 3 rue de l’harmonie, 69003 LYON (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°983 239 088 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR44983239088.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Des données personnelles sont collectées par SUBMERSIVE DRINK’S lorsqu’une commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client.
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par SUBMERSIVE DRINK’S. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone (optionnel) du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par SUBMERSIVE DRINK’S, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de SUBMERSIVE DRINK’S.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
– le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à SUBMERSIVE DRINK’S dans les conditions décrites ci-après.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse e-mail du Client peut également être utilisée par SUBMERSIVE DRINK’S aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant SUBMERSIVE DRINK’S dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de SUBMERSIVE DRINK’S, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, SUBMERSIVE DRINK’S s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de SUBMERSIVE DRINK’S. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante SUBMERSIVE DRINK’S, Propulse, 3 rue de l’Harmonie 69003, Lyon, France, ou par mail à hello@propulsecare.fr en indiquant ses nom et prénom. SUBMERSIVE DRINK’S pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
SUBMERSIVE DRINK’S mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, SUBMERSIVE DRINK’S les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
9.2. SUBMERSIVE DRINK’S est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.
Les cookies installés par SUBMERSIVE DRINK’S sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, SUBMERSIVE DRINK’S recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
SUBMERSIVE DRINK’S utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « PROPULSE. » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de SUBMERSIVE DRINK’S et de la marque PROPULSE. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont SUBMERSIVE DRINK’S est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de SUBMERSIVE DRINK’S sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. SUBMERSIVE DRINK’S consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
SUBMERSIVE DRINK’S fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SUBMERSIVE DRINK’S et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de SUBMERSIVE DRINK’S.
13.2. SUBMERSIVE DRINK’S et la marque PROPULSE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

SUBMERSIVE DRINK’S n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
SUBMERSIVE DRINK’S se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
13.3. La responsabilité de SUBMERSIVE DRINK’S au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SUBMERSIVE DRINK’S.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de SUBMERSIVE DRINK’S est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation.
En tout état de cause la responsabilité de SUBMERSIVE DRINK’S, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
13.4. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par SUBMERSIVE DRINK’S. Dès lors, SUBMERSIVE DRINK’S ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

ARTICLE 15 : RÉCLAMATION – INFORMATIONS
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@propulsecare.fr.